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Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 8 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur la plateforme PASS-TCFCA (la « Plateforme » ou « nous »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridique entre vous et nous qui régit votre utilisation de la Plateforme et des services connexes.

En vous inscrivant, en vous connectant ou en utilisant une fonctionnalité de la Plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

La Plateforme est conçue pour les personnes qui préparent l’examen TCF Canada. Elle offre notamment des exercices de compréhension orale et écrite, des exercices de production écrite et orale, une évaluation par IA, des examens blancs, un journal des erreurs, un suivi de progression, des abonnements et d’autres outils d’étude.

Nous nous réservons le droit d’adapter, d’améliorer ou de retirer le contenu des services, les modules, le volume de questions et leur présentation selon l’évolution de nos activités. Nous ferons des efforts raisonnables pour en aviser les utilisateurs à l’avance par des annonces sur le site ou des moyens similaires.

3. Inscription et sécurité du compte

  • Vous devez fournir des renseignements d’inscription véridiques, exacts et complets, et les tenir à jour.
  • Les comptes sont réservés à un usage personnel. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée au moyen de votre compte.
  • Si vous croyez que votre compte a été compromis ou présente un risque de sécurité, veuillez nous contacter immédiatement et prendre les mesures nécessaires, comme changer votre mot de passe.
  • Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer les comptes présentant une activité inhabituelle, contrevenant aux présentes Conditions ou demeurés inactifs pendant une longue période.

4. Paiements et abonnements

  • Certaines fonctionnalités exigent un abonnement payant. Les avantages précis sont ceux indiqués sur la page des tarifs et dans les détails de la commande au moment de l’achat.
  • Vous acceptez de payer le prix indiqué sur la page concernée au moyen des méthodes de paiement prises en charge. L’abonnement est un produit numérique et, une fois activé, il n’est pas remboursable, sauf si la loi applicable l’exige ou si nous le promettons expressément.
  • La durée de validité de l’abonnement est calculée à partir de sa date d’activation. En l’absence de renouvellement, les fonctionnalités Premium ne seront plus accessibles après l’expiration, mais vos données d’apprentissage antérieures seront généralement conservées, sous réserve des règles du produit.
  • Nous pouvons modifier les prix, les promotions et les avantages liés aux abonnements; les commandes passées avant l’entrée en vigueur de ces changements ne sont pas touchées.

5. Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous ne devez pas :

  • contourner la sécurité, extraire, télécharger en masse ou distribuer illégalement le contenu d’entraînement de la Plateforme;
  • utiliser des moyens techniques pour nuire au fonctionnement normal de la Plateforme ou aux droits d’autres utilisateurs;
  • téléverser du contenu illégal, contrefaisant, harcelant, faux ou préjudiciable;
  • louer, prêter, transférer ou exploiter commercialement votre compte, sauf avec notre autorisation écrite;
  • adopter un comportement qui contrevient aux lois ou règlements applicables.

En cas de violation, nous pouvons, selon sa gravité, émettre un avertissement, limiter certaines fonctionnalités ou suspendre ou résilier le service, et nous nous réservons le droit d’exercer les recours légaux appropriés.

6. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle liés aux questions, explications, interfaces, textes, marques, logos et contenus connexes de la Plateforme nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous ne pouvez pas les copier, modifier, distribuer ou exploiter commercialement sans autorisation écrite.

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous soumettez en utilisant nos fonctionnalités d’IA. Vous nous accordez toutefois une licence non exclusive limitée à ce qui est nécessaire pour fournir le service, par exemple pour conserver et traiter ce contenu et générer des résultats d’évaluation.

7. Exclusion de garanties

  • La Plateforme est uniquement destinée à aider à la préparation de l’examen et ne garantit pas la réussite du TCF Canada ni l’obtention d’un résultat particulier.
  • Les évaluations par IA et les résultats d’examens blancs sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas une note officielle ni une évaluation linguistique faisant autorité.
  • En cas d’interruption du service causée par un problème de réseau, d’appareil, de service tiers ou un cas de force majeure, nous ferons des efforts raisonnables pour rétablir le service, mais nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes qui en découlent.
  • Les utilisateurs sont seuls responsables des conséquences découlant de leur violation des présentes Conditions ou des lois applicables.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la Plateforme. Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé pour le service concerné, ou à 100 RMB dans le cas des services gratuits, sauf disposition impérative contraire.

9. Modification et fin du service

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, de conformité ou d’affaires. Vous pouvez également cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de votre compte en tout temps. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du service, y compris celles sur la propriété intellectuelle, les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité et le règlement des différends, demeurent en vigueur.

10. Droit applicable et règlement des différends

La formation, la validité, l’interprétation et le règlement des différends relatifs aux présentes Conditions sont régis par les lois de la République populaire de Chine, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une négociation à l’amiable; à défaut d’entente, l’une ou l’autre des parties peut saisir le tribunal compétent du lieu où se trouve l’exploitant de la Plateforme.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous joindre au moyen de la page Contact .