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Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 8 juillet 2026

1. Introduction

PASS-TCFCA (« nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et de votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons, partageons et protégeons les renseignements que vous fournissez lorsque vous utilisez la Plateforme, y compris le site Web et les services connexes.

En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu et accepté la présente Politique. Si vous n’acceptez pas une partie de celle-ci, veuillez cesser d’utiliser nos services.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :

  • Renseignements sur le compte : l’adresse e-mail, le nom d’affichage et les renseignements liés à l’authentification que vous fournissez lors de votre inscription.
  • Données d’utilisation : les données d’apprentissage telles que l’historique de pratique, la progression des réponses, le journal des erreurs, les favoris et la liste de vocabulaire.
  • Données de contenu et d’interaction : les contenus de production écrite et orale que vous soumettez, ainsi que les entrées et résultats d’évaluation par IA connexes.
  • Renseignements relatifs aux transactions : les formules d’abonnement, les dossiers de commande et l’état des paiements. Les paiements sont traités par des prestataires tiers; nous ne conservons pas les renseignements complets de votre carte.
  • Renseignements techniques et sur l’appareil : le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP, les heures d’accès, les témoins et les données de journal similaires générées par des technologies comparables.

3. Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes :

  • fournir, maintenir et améliorer les fonctionnalités essentielles, notamment les exercices, l’évaluation par IA et les dossiers d’apprentissage;
  • traiter les commandes d’abonnement, activer les avantages réservés aux membres et offrir du soutien à la clientèle;
  • protéger la sécurité des comptes et des systèmes, et prévenir la fraude, les abus et les activités illégales;
  • effectuer des analyses de données et de produits afin d’améliorer l’expérience utilisateur;
  • vous envoyer des avis de service ou des communications marketing, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet.

4. Partage et divulgation des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager ou les divulguer uniquement dans les circonstances suivantes : avec votre consentement explicite; pour nous conformer à une obligation légale ou répondre à une demande légitime d’une autorité compétente; lorsque cela est nécessaire à des tiers de confiance qui nous fournissent des services d’hébergement, de paiement, d’analyse ou de soutien à la clientèle et qui doivent respecter la confidentialité; ou lorsque les renseignements sont légalement transférés dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une réorganisation d’actifs.

5. Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins et des technologies de stockage local afin de maintenir votre connexion, de mémoriser vos préférences et d’analyser l’utilisation du site. Vous pouvez gérer ou refuser les témoins dans les réglages de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient alors ne pas fonctionner correctement.

6. Conservation et sécurité des données

Vos données sont conservées sur des serveurs protégés par des mesures de sécurité appropriées. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir l’accès, la divulgation ou l’altération non autorisés. Aucune transmission par Internet n’étant entièrement sécuritaire, veuillez protéger le mot de passe de votre compte.

7. Vos droits

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous avez le droit de :

  • consulter, corriger ou mettre à jour les renseignements de votre compte;
  • supprimer certaines données d’apprentissage ou demander la fermeture de votre compte;
  • retirer un consentement donné antérieurement, sans que cela n’affecte les traitements effectués avant ce retrait;
  • nous poser des questions ou déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous joindre au moyen de la page Contact .

8. Protection des mineurs

Nos services s’adressent principalement aux personnes ayant la pleine capacité juridique. Si vous êtes mineur, veuillez lire la présente Politique et utiliser le service sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

9. Mise à jour de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les versions mises à jour seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur révisée. En cas de changements importants, nous vous en informerons par une annonce sur le site ou par tout autre moyen raisonnable. La poursuite de l’utilisation du service après une mise à jour vaut acceptation de la Politique révisée.

10. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous joindre au moyen de la page Contact . Nous vous répondrons dans un délai raisonnable.